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Revue générale du droit des assurances
Année : 2009
Axelle Astegiano-La Rizza : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00914113
Soumis le : mercredi 4 décembre 2013-21:22:06
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00914113 , version 1
Citer
Axelle Astegiano-La Rizza. Conditions de la subrogation conventionnelle de l'assureur (note sous Com. 16 juin 2009, n° 07-16.840). Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.1171. ⟨hal-00914113⟩
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