Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Commentaire de l'article L. 113-14 du Code des assurances

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00914101
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : mercredi 4 décembre 2013 - 21:01:43
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914101, version 1

Collections

Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. Commentaire de l'article L. 113-14 du Code des assurances. Code des assurances, lexisnexis, pp.125, 2013. ⟨hal-00914101⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

99