Chapitre D'ouvrage
Année : 2013
Axelle Astegiano-La Rizza : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00914096
Soumis le : mercredi 4 décembre 2013-20:47:27
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00914096 , version 1
Citer
Axelle Astegiano-La Rizza. Commentaire de l'article L. 112-6 du Code des assurances. Code des assurances, lexisnexis, pp.59, 2013. ⟨hal-00914096⟩
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