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Commentaire de l'article L. 112-1 du Code des assurances

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Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 4 décembre 2013 - 20:31:46
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:15

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  • HAL Id : hal-00914087, version 1

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Axelle Astegiano-La Rizza. Commentaire de l'article L. 112-1 du Code des assurances. Code des assurances, Lexisnexis, pp.16, 2013. ⟨hal-00914087⟩

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