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La prescription de l'action de l'adhérent contre l'assureur en assurance de groupe (note sous Civ. 2e 3 févr. 2011, n° 10-11.519)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00914085
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : mercredi 4 décembre 2013 - 20:24:54
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914085, version 1

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Axelle Astegiano-La Rizza. La prescription de l'action de l'adhérent contre l'assureur en assurance de groupe (note sous Civ. 2e 3 févr. 2011, n° 10-11.519). Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2011, pp.490. ⟨hal-00914085⟩

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