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Primes du contrat d'assurance MRH et indivision (note sous Civ. 1re, 1er déc. 2010, n° 09-70.269)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00913791
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 4 décembre 2013 - 14:00:32
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:16

Identifiants

  • HAL Id : hal-00913791, version 1

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Axelle Astegiano-La Rizza. Primes du contrat d'assurance MRH et indivision (note sous Civ. 1re, 1er déc. 2010, n° 09-70.269). Revue Générale du Droit des Assurances, 2011, pp.493. ⟨hal-00913791⟩

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