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Communication dans un congrès

Quelle contractualisation pour quelle propriété intellectuelle ?

Jean-Sylvestre Bergé 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit de la propriété intellectuelle Contrat
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00913672
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 4 décembre 2013 - 11:17:54
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00913672, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Jean-Sylvestre Bergé. Quelle contractualisation pour quelle propriété intellectuelle ?. Les contrats de la propriété intellectuelle,colloque organisé par le CUERPI (Université de Grenoble), Dec 2012, France. Rapport de Synthèse. ⟨hal-00913672⟩

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