Radiographie de la jurisprudence française faisant application du règlement 44/2001, dit " Bruxelles I " - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Radiographie de la jurisprudence française faisant application du règlement 44/2001, dit " Bruxelles I "

(1)
1
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00913610 , version 1 (04-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00913610 , version 1

Citer

Blandine de Clavière. Radiographie de la jurisprudence française faisant application du règlement 44/2001, dit " Bruxelles I ". RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, N°2, pp. 525. ⟨hal-00913610⟩
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More