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Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Radiographie de la jurisprudence française faisant application du règlement 44/2001, dit " Bruxelles I "

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00913610 , version 1 (04-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00913610 , version 1

Citer

Blandine de Clavière. Radiographie de la jurisprudence française faisant application du règlement 44/2001, dit " Bruxelles I ". RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, N°2, pp. 525. ⟨hal-00913610⟩
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