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Radiographie de la jurisprudence française faisant application du règlement 44/2001, dit " Bruxelles I "

Blandine de Clavière 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit de l'Union européenne Bruxelles I Règlement n°44/2001 Jurisprudence française
Type de document :
Article dans une revue
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00913610
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 4 décembre 2013 - 09:58:14
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:01

Identifiants

  • HAL Id : hal-00913610, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Blandine de Clavière. Radiographie de la jurisprudence française faisant application du règlement 44/2001, dit " Bruxelles I ". RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp. 525. ⟨hal-00913610⟩

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