Radiographie de la jurisprudence française faisant application du règlement 44/2001, dit " Bruxelles I "

Blandine de Clavière

Article dans une revue

Radiographie de la jurisprudence française faisant application du règlement 44/2001, dit " Bruxelles I "

Blandine de Clavière ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : Jurisprudence française Règlement n°44/2001 Droit de l'Union européenne Bruxelles I

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00913610
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 4 décembre 2013 - 09:58:14
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Radiographie de la jurisprudence française faisant application du règlement 44/2001, dit " Bruxelles I "

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Métriques

135

Radiographie de la jurisprudence française faisant application du règlement 44/2001, dit " Bruxelles I "

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Partager

Métriques

135