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Comm. de CJCE, 16 déc. 2008, aff. C-205/07, Lodwijk Gysbrechts et Santurel Inter BVBA : De la rétractation et de la Cour de justice des Communautés européennes

Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00913606
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 4 décembre 2013 - 09:47:39
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00913606, version 1

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Citation

Blandine de Clavière. Comm. de CJCE, 16 déc. 2008, aff. C-205/07, Lodwijk Gysbrechts et Santurel Inter BVBA : De la rétractation et de la Cour de justice des Communautés européennes. Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2009, pp. 67-72. ⟨hal-00913606⟩

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