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Article dans une revue
Comm. de CJCE, 23 avr. 2009, aff. C-509/07, Luigi Scarpelli c/ Neos Banca SpA : Crédit à la consommation : interrogations sur le régime communautaire de la responsabilité du prêteur en cas de défaillance du fournisseur
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00913605
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 4 décembre 2013 - 09:46:19
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:01
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