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Comm. de CJCE, 23 avr. 2009, aff. C-509/07, Luigi Scarpelli c/ Neos Banca SpA : Crédit à la consommation : interrogations sur le régime communautaire de la responsabilité du prêteur en cas de défaillance du fournisseur

Blandine de Clavière 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit de l'union européenne Crédit à la consommation responsabilité prêteur défaillance du fournisseur
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00913605
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 4 décembre 2013 - 09:46:19
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:01

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  • HAL Id : hal-00913605, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Blandine de Clavière. Comm. de CJCE, 23 avr. 2009, aff. C-509/07, Luigi Scarpelli c/ Neos Banca SpA : Crédit à la consommation : interrogations sur le régime communautaire de la responsabilité du prêteur en cas de défaillance du fournisseur. Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2009, pp. 64-68. ⟨hal-00913605⟩

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