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Comm. de CJCE, 23 avr. 2009, aff. C-509/07, Luigi Scarpelli c/ Neos Banca SpA : Crédit à la consommation : interrogations sur le régime communautaire de la responsabilité du prêteur en cas de défaillance du fournisseur

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00913605
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 4 décembre 2013 - 09:46:19
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00913605, version 1

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Citation

Blandine de Clavière. Comm. de CJCE, 23 avr. 2009, aff. C-509/07, Luigi Scarpelli c/ Neos Banca SpA : Crédit à la consommation : interrogations sur le régime communautaire de la responsabilité du prêteur en cas de défaillance du fournisseur. Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2009, pp. 64-68. ⟨hal-00913605⟩

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