Comm. de CJCE, 23 avr. 2009, aff. C-509/07, Luigi Scarpelli c/ Neos Banca SpA : Crédit à la consommation : interrogations sur le régime communautaire de la responsabilité du prêteur en cas de défaillance du fournisseur

Blandine de Clavière

Article dans une revue

Comm. de CJCE, 23 avr. 2009, aff. C-509/07, Luigi Scarpelli c/ Neos Banca SpA : Crédit à la consommation : interrogations sur le régime communautaire de la responsabilité du prêteur en cas de défaillance du fournisseur

Blandine de Clavière ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : défaillance du fournisseur Crédit à la consommation responsabilité prêteur Droit de l'union européenne

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 4 décembre 2013 - 09:46:19
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Comm. de CJCE, 23 avr. 2009, aff. C-509/07, Luigi Scarpelli c/ Neos Banca SpA : Crédit à la consommation : interrogations sur le régime communautaire de la responsabilité du prêteur en cas de défaillance du fournisseur

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