Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Comm. de CJCE, 2 déc. 2009, aff. C-358/08, Aventis Pasteur SA c/ OB : Précisions sur le régime communautaire du délai de prescription en matière de responsabilité du fait des produits défectueux

Blandine de Clavière 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit de l'union européenne délai de prescription responsabilité du fait des produits défectueux Produits défectueux
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00913603
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 4 décembre 2013 - 09:44:36
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-00913603, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Blandine de Clavière. Comm. de CJCE, 2 déc. 2009, aff. C-358/08, Aventis Pasteur SA c/ OB : Précisions sur le régime communautaire du délai de prescription en matière de responsabilité du fait des produits défectueux. Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2010, pp. 56-60. ⟨hal-00913603⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

33