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Comm. de CJCE, 16 juin 2011, aff. jointes C-65/09 et C-87/09, Gebr. Weber GmbH c/ Jürgen Wittmer et Ingrid Putz c/ Medianess Electronics GmbH : Régime européen de la garantie de conformité : dans la pesée d'intérêts antagonistes, le juge de l'Union compose, mais déçoit...

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Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 4 décembre 2013 - 09:42:42
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:01

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  • HAL Id : hal-00913602, version 1

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Blandine de Clavière. Comm. de CJCE, 16 juin 2011, aff. jointes C-65/09 et C-87/09, Gebr. Weber GmbH c/ Jürgen Wittmer et Ingrid Putz c/ Medianess Electronics GmbH : Régime européen de la garantie de conformité : dans la pesée d'intérêts antagonistes, le juge de l'Union compose, mais déçoit.... Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2011, pp. 58-61. ⟨hal-00913602⟩

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