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L'application du droit de la consommation à l'assurance de groupe : note sous Civ. 2ième 22 mai 2008

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00913550
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : mardi 3 décembre 2013 - 22:25:41
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00913550, version 1

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Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. L'application du droit de la consommation à l'assurance de groupe : note sous Civ. 2ième 22 mai 2008. Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, EBCL, 2008, pp.1. ⟨hal-00913550⟩

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