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L'adhérent et l'exclusion contractuelle du suicide : une affaire peu banale pour une solution classique ! (note sous Civ. 2e, 15 déc. 2011, n° 10-23.889)

Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00913546
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : mardi 3 décembre 2013 - 22:19:53
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00913546, version 1

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Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. L'adhérent et l'exclusion contractuelle du suicide : une affaire peu banale pour une solution classique ! (note sous Civ. 2e, 15 déc. 2011, n° 10-23.889). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, EBCL, 2012, pp.1. ⟨hal-00913546⟩

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