L'adhérent et l'exclusion contractuelle du suicide : une affaire peu banale pour une solution classique ! (note sous Civ. 2e, 15 déc. 2011, n° 10-23.889) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actuassurance Revue numérique en droit des assurances Année : 2012

L'adhérent et l'exclusion contractuelle du suicide : une affaire peu banale pour une solution classique ! (note sous Civ. 2e, 15 déc. 2011, n° 10-23.889)

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Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. L'adhérent et l'exclusion contractuelle du suicide : une affaire peu banale pour une solution classique ! (note sous Civ. 2e, 15 déc. 2011, n° 10-23.889). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2012, 24, pp.1. ⟨hal-00913546⟩
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