L'adhérent et l'exclusion contractuelle du suicide : une affaire peu banale pour une solution classique ! (note sous Civ. 2e, 15 déc. 2011, n° 10-23.889)

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Contributor : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Submitted on : Tuesday, December 3, 2013 - 10:19:53 PM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:46:02 PM

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  • HAL Id : hal-00913546, version 1

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Axelle Astegiano-La Rizza. L'adhérent et l'exclusion contractuelle du suicide : une affaire peu banale pour une solution classique ! (note sous Civ. 2e, 15 déc. 2011, n° 10-23.889). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, EBCL, 2012, pp.1. ⟨hal-00913546⟩

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