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Plaidoyer pour une nécessaire dualité de la faute intentionnelle

Axelle Astegiano-La Rizza 1 Sabine Abravanel-Jolly 2 
1 Equipe de recherche Louis Josserand
2 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : droit des assurances faute intentionnelle
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00913543
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 3 décembre 2013 - 22:13:48
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:34

Identifiants

  • HAL Id : hal-00913543, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Axelle Astegiano-La Rizza, Sabine Abravanel-Jolly. Plaidoyer pour une nécessaire dualité de la faute intentionnelle. LAMY, 2011, pp.1. ⟨hal-00913543⟩

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