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Article dans une revue
Plaidoyer pour une nécessaire dualité de la faute intentionnelle
Mots-clés :
droit des assurances
faute intentionnelle
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00913543
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 3 décembre 2013 - 22:13:48
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:34
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