Les modes de preuve du contrat d'assurance : état des lieux - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2008

Les modes de preuve du contrat d'assurance : état des lieux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00913533 , version 1 (03-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00913533 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Les modes de preuve du contrat d'assurance : état des lieux. Les Petites Affiches, 2008, 197, pp.5. ⟨hal-00913533⟩
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