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Les modes de preuve du contrat d'assurance : état des lieux

Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00913533
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 3 décembre 2013 - 21:58:36
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:34

Identifiants

  • HAL Id : hal-00913533, version 1

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Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. Les modes de preuve du contrat d'assurance : état des lieux. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2008, pp.5. ⟨hal-00913533⟩

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