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Chapitre d'ouvrage

Clauses du contrat de bail impactant les garanties d'assurances

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00913521
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 3 décembre 2013 - 21:36:16
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:34

Identifiants

  • HAL Id : hal-00913521, version 1

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Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. Clauses du contrat de bail impactant les garanties d'assurances. Droit et pratique des baux commerciaux (5e éd.), Dalloz, pp.4-11, 2018, Dalloz Action. ⟨hal-00913521⟩

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