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Note de l'arrêt Cass. soc. 8 févr. 2012, Alten : Jugement étranger et unicité de l'instance prud'homale

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00913330
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 3 décembre 2013 - 15:10:20
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00913330, version 1

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Citation

Gérard Ngoumtsa Anou. Note de l'arrêt Cass. soc. 8 févr. 2012, Alten : Jugement étranger et unicité de l'instance prud'homale. Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, pp.P. 1171. ⟨hal-00913330⟩

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