Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Pollution et transport routier : quand la Cour de justice fait prévaloir la libre circulation des marchandises sur les exigences environnementales "

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00913141
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 3 décembre 2013 - 11:57:10
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00913141, version 1

Collections

Citation

Eric Carpano. Pollution et transport routier : quand la Cour de justice fait prévaloir la libre circulation des marchandises sur les exigences environnementales ". Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2012, Repères n° 4039 - p. 69-71. ⟨hal-00913141⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

147