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Pollution et transport routier : quand la Cour de justice fait prévaloir la libre circulation des marchandises sur les exigences environnementales "

Eric Carpano 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit de l'environnement Transport Droit de l'Union européenne Protection de l'environnement
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00913141
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 3 décembre 2013 - 11:57:10
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00913141, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Eric Carpano. Pollution et transport routier : quand la Cour de justice fait prévaloir la libre circulation des marchandises sur les exigences environnementales ". Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2012, Repères n° 4039 - p. 69-71. ⟨hal-00913141⟩

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