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Pollution et transport routier : quand la Cour de justice fait prévaloir la libre circulation des marchandises sur les exigences environnementales "

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00913141
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 3 décembre 2013 - 11:57:10
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-00913141, version 1

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Citation

Eric Carpano. Pollution et transport routier : quand la Cour de justice fait prévaloir la libre circulation des marchandises sur les exigences environnementales ". Revue Lamy Droit des Affaires, 2012, 2012/71, Repères n° 4039 - p. 69-71. ⟨hal-00913141⟩

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