Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Eric Carpano. La motivation des actes unilatéraux en droit européen. La motivation en droit public, sous la direction de S. Caudal, Dalloz, pp.175-194, 2013, Droit administratif,Droit public, 9782247125258. ⟨hal-00913140⟩