Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

La motivation des actes unilatéraux en droit européen

Eric Carpano 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit de l'Union européenne Motivation Acte unilatéral
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00913140
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 3 décembre 2013 - 11:54:58
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00913140, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Eric Carpano. La motivation des actes unilatéraux en droit européen. La motivation en droit public, sous la direction de S. Caudal, Dalloz, pp.175-194, 2013, Droit administratif,Droit public, 9782247125258. ⟨hal-00913140⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Partager

Métriques

Consultations de la notice

111