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Refus d'embarquement à bord: la CJUE étend les cas d'indemnisation

Eric Carpano 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit de l'Union européenne Transport Aéronef Passager aérien indemnisation
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00913112
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 3 décembre 2013 - 11:33:53
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-00913112, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Eric Carpano. Refus d'embarquement à bord: la CJUE étend les cas d'indemnisation. Dictionnaire permanent de Droit européen des affaires, 2012, p. 2. ⟨hal-00913112⟩

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