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Refus d'embarquement à bord: la CJUE étend les cas d'indemnisation

Eric Carpano 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : indemnisation Passager aérien Aéronef Transport Droit de l'Union européenne
Type de document :
Article dans une revue
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00913112
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 3 décembre 2013 - 11:33:53
Dernière modification le : mardi 10 mars 2020 - 16:09:09

Identifiants

  • HAL Id : hal-00913112, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Eric Carpano. Refus d'embarquement à bord: la CJUE étend les cas d'indemnisation. Dictionnaire permanent de Droit européen des affaires, 2012, p. 2. ⟨hal-00913112⟩

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