Le marché unique - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2013

Le marché unique

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00913096 , version 1 (03-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00913096 , version 1

Citer

Éric Carpano. Le marché unique. Dictionnaire permanent de droit européen des affaires, 2013, pp.Etude du Marché unique (Section Sociétés). ⟨hal-00913096⟩
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