Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, Gde Ch., 16 déc. 2008, Lodewijk Gysbrechts et Santurel Inter BVBA, aff. C-205/07, Rec. I-9947

Eric Carpano 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Restriction quantitative à l'exportation Revirement de jurisprudence Modalité de vente Protection des consommateurs Exigence impérative Vente à distance sur internet
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00913066
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 3 décembre 2013 - 11:04:47
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-00913066, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Eric Carpano. Comm. de CJCE, Gde Ch., 16 déc. 2008, Lodewijk Gysbrechts et Santurel Inter BVBA, aff. C-205/07, Rec. I-9947. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, Commentaire n°95 page 384, 2010, Thémis - Droit, 978-2-13-056714-1. ⟨hal-00913066⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

113