Commentaire de CJCE, 23 avril 1986, Parti écologiste « Les Verts » c/ Parlement européen, aff. 294/83. Commentaire n° 28

Éric Carpano

Chapitre D'ouvrage Année : 2010

Commentaire de CJCE, 23 avril 1986, Parti écologiste « Les Verts » c/ Parlement européen, aff. 294/83. Commentaire n° 28

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Éric Carpano

Fonction : Auteur
PersonId : 1231353
IdHAL : eric-carpano
ORCID : 0009-0003-9849-5565
IdRef : 087742780

Équipe de droit international, européen et comparé

CV

Mots clés

Acte attaquable Parlement européen Communauté de droit Légitimation passive Effet juridique Voies de recours Droit au juge Charte constitutionnelle

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00913060

Soumis le : mardi 3 décembre 2013-10:59:02

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

Dates et versions

hal-00913060 , version 1 (03-12-2013)

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Citer

Éric Carpano. Commentaire de CJCE, 23 avril 1986, Parti écologiste « Les Verts » c/ Parlement européen, aff. 294/83. Commentaire n° 28. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, p. 120 et suiv., PUF, 420 p., 2010, Thémis Droit, 9782130567141. ⟨hal-00913060⟩

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Commentaire de CJCE, 23 avril 1986, Parti écologiste « Les Verts » c/ Parlement européen, aff. 294/83. Commentaire n° 28

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