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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, 23 avril 1986, Parti écologiste " Les Verts " c/ Parl. européen, aff. 294/83, Rec . 1339

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00913060
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 3 décembre 2013 - 10:59:02
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00913060, version 1

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Citation

Eric Carpano. Comm. de CJCE, 23 avril 1986, Parti écologiste " Les Verts " c/ Parl. européen, aff. 294/83, Rec . 1339. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, Commentaire n°28 page 120, 2010, Thémis - Droit, 978-2-13-056714-1. ⟨hal-00913060⟩

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