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Communication dans un congrès

Une photo de famille est-elle juridiquement une œuvre ?

Edouard Treppoz 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Photo Droit d'auteur Protection
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00912998
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 3 décembre 2013 - 09:43:58
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00912998, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Edouard Treppoz. Une photo de famille est-elle juridiquement une œuvre ?. Journées doctorales droit et philosophie, Université Jean Moulin Lyon 3, May 2009, Lyon, France. ⟨hal-00912998⟩

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