L'exception artistique en matière littéraire : regard de droit français - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2011

L'exception artistique en matière littéraire : regard de droit français

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00912976 , version 1 (03-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00912976 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. L'exception artistique en matière littéraire : regard de droit français. Colloque " La liberté de l'art et l'exception artistique ", Centre de droit de l'art - Université de Genève, Jun 2011, Genève, Suisse. ⟨hal-00912976⟩
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