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Communication dans un congrès

L'exception artistique en matière littéraire : regard de droit français

Edouard Treppoz 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Exception artistique Droit d'auteur Droit de la propriété intellectuelle
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00912976
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 3 décembre 2013 - 09:13:17
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00912976, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Edouard Treppoz. L'exception artistique en matière littéraire : regard de droit français. Colloque " La liberté de l'art et l'exception artistique ", Centre de droit de l'art - Université de Genève, Jun 2011, Genève, Suisse. ⟨hal-00912976⟩

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