Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Communication dans un congrès

La protection internationale du logiciel

Edouard Treppoz 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit international privé logiciel
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00912973
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 3 décembre 2013 - 09:10:22
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:21

Identifiants

  • HAL Id : hal-00912973, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Edouard Treppoz. La protection internationale du logiciel. Conférence présentée lors des ateliers nationaux du droit d'auteur et des droits voisins à l'invitation de l'OMPI, Jun 2009, Kairouan, France. ⟨hal-00912973⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

33