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Le Règlement Bruxelles I Bis et la géométrie dans l'espace

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00912548
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 2 décembre 2013 - 12:07:07
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00912548, version 1

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Citation

Edouard Treppoz, Pascale Deumier, Laazouzi Malik. Le Règlement Bruxelles I Bis et la géométrie dans l'espace. Revue des contrats, Lextenso, 2013, p. 1037-1068. ⟨hal-00912548⟩

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