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Le Règlement Bruxelles I Bis et la géométrie dans l'espace

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00912548
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 2 décembre 2013 - 12:07:07
Dernière modification le : jeudi 2 juin 2022 - 11:58:05

Identifiants

  • HAL Id : hal-00912548, version 1

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Citation

Edouard Treppoz, Pascale Deumier, Laazouzi Malik. Le Règlement Bruxelles I Bis et la géométrie dans l'espace. Revue des contrats, Lextenso, 2013, p. 1037-1068. ⟨hal-00912548⟩

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