Le Règlement Bruxelles I Bis et la géométrie dans l'espace

Edouard Treppoz; Pascale Deumier; Laazouzi Malik

Article dans une revue

Le Règlement Bruxelles I Bis et la géométrie dans l'espace

Edouard Treppoz ¹ Pascale Deumier ² Laazouzi Malik ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

2 Equipe de recherche Louis Josserand

Mots-clés : Compétence du juge Bruxelles I Bis

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00912548
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 2 décembre 2013 - 12:07:07
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

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