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Note de l'arrêt CA de Pau, 23 mars 2012 : Quel juge pour Facebook ?

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00912543
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 2 décembre 2013 - 12:04:33
Dernière modification le : mardi 10 mars 2020 - 16:11:49

Identifiants

  • HAL Id : hal-00912543, version 1

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Citation

Edouard Treppoz. Note de l'arrêt CA de Pau, 23 mars 2012 : Quel juge pour Facebook ?. Revue des contrats, Lextenso, 2012, p. 1340. ⟨hal-00912543⟩

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