Note de l'arrêt CA de Pau, 23 mars 2012 : Quel juge pour Facebook ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2012

Note de l'arrêt CA de Pau, 23 mars 2012 : Quel juge pour Facebook ?

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00912543 , version 1 (02-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00912543 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Note de l'arrêt CA de Pau, 23 mars 2012 : Quel juge pour Facebook ?. Revue des contrats, 2012, p. 1340. ⟨hal-00912543⟩
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