Note de l'arrêt Cass., com, 18 janvier 2011 : L'article L. 442-6, I, 5 du Code de commerce et le règlement 44/2001

Edouard Treppoz

Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2011

Note de l'arrêt Cass., com, 18 janvier 2011 : L'article L. 442-6, I, 5 du Code de commerce et le règlement 44/2001

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Edouard Treppoz

Fonction : Auteur
PersonId : 769344
IdRef : 068706529

Équipe de droit international, européen et comparé

Mots clés

Règlement 44/2001 Compétence L. 442-6 Code du commerce Droit de l'union européenne Droit international privé

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00912538

Soumis le : lundi 2 décembre 2013-12:02:13

Dernière modification le : jeudi 2 juin 2022-11:58:05

Dates et versions

hal-00912538 , version 1 (02-12-2013)

Identifiants

HAL Id : hal-00912538 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Note de l'arrêt Cass., com, 18 janvier 2011 : L'article L. 442-6, I, 5 du Code de commerce et le règlement 44/2001. Revue des contrats, 2011, p.941. ⟨hal-00912538⟩

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Note de l'arrêt Cass., com, 18 janvier 2011 : L'article L. 442-6, I, 5 du Code de commerce et le règlement 44/2001

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