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Note de l'arrêt CJUE, 11 mars 2010, Aff. C-19/09 : L'article 5.1.b du règlement de Bruxelles (44/2001) face à une pluralité de lieux de livraison dans plusieurs Etats membres

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00912532
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 2 décembre 2013 - 11:57:33
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00912532, version 1

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Citation

Edouard Treppoz. Note de l'arrêt CJUE, 11 mars 2010, Aff. C-19/09 : L'article 5.1.b du règlement de Bruxelles (44/2001) face à une pluralité de lieux de livraison dans plusieurs Etats membres. Revue des contrats, Lextenso, 2010, p.1395. ⟨hal-00912532⟩

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