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Article dans une revue
Note de l'arrêt CJUE, 11 mars 2010, Aff. C-19/09 : L'article 5.1.b du règlement de Bruxelles (44/2001) face à une pluralité de lieux de livraison dans plusieurs Etats membres
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00912532
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 2 décembre 2013 - 11:57:33
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:02
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