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Note de l'arrêt Cass., 1e Civ., 14 octobre 2009 : Injonction anti suit et reconnaissance

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00912526
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 2 décembre 2013 - 11:46:59
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00912526, version 1

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Citation

Edouard Treppoz. Note de l'arrêt Cass., 1e Civ., 14 octobre 2009 : Injonction anti suit et reconnaissance. Revue des contrats, Lextenso, 2010, p.721. ⟨hal-00912526⟩

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