Note de l'arrêt Cass., 1e Civ., 14 octobre 2009 : Injonction anti suit et reconnaissance

Edouard Treppoz

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Note de l'arrêt Cass., 1e Civ., 14 octobre 2009 : Injonction anti suit et reconnaissance

Edouard Treppoz ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : Injonction anti suit Reconnaissance Droit de l'union européenne Droit international privé

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 2 décembre 2013 - 11:46:59
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:02

Note de l'arrêt Cass., 1e Civ., 14 octobre 2009 : Injonction anti suit et reconnaissance

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