Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Note de l'arrêt CJUE, 6 octobre 2009, Aff. C-1133/08 : Application de l'article 4 de la convention de Rome

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00912525
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 2 décembre 2013 - 11:45:01
Dernière modification le : lundi 12 octobre 2020 - 10:28:28

Identifiants

  • HAL Id : hal-00912525, version 1

Collections

Citation

Edouard Treppoz, Pascale Deumier, Jean-Baptiste Racine. Note de l'arrêt CJUE, 6 octobre 2009, Aff. C-1133/08 : Application de l'article 4 de la convention de Rome. Revue des contrats, Lextenso, 2010, p.701. ⟨hal-00912525⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

246