Note de l'arrêt CJUE, 9 juillet 2009, Aff. C-204/08 : L'article 5.1.b du règlement de Bruxelles (44/2001) et les fournitures de services plurilocalisées - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2010

Note de l'arrêt CJUE, 9 juillet 2009, Aff. C-204/08 : L'article 5.1.b du règlement de Bruxelles (44/2001) et les fournitures de services plurilocalisées

(1)
1
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00912520 , version 1 (02-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00912520 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Note de l'arrêt CJUE, 9 juillet 2009, Aff. C-204/08 : L'article 5.1.b du règlement de Bruxelles (44/2001) et les fournitures de services plurilocalisées. Revue des contrats, 2010, p.195. ⟨hal-00912520⟩
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More