Note de l'arrêt CJUE, 23 avril 2009, Aff. C-533/07 : Contrat de fourniture de service et droit international privé

Edouard Treppoz

Article dans une revue

Note de l'arrêt CJUE, 23 avril 2009, Aff. C-533/07 : Contrat de fourniture de service et droit international privé

Edouard Treppoz ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : Contrat Fourniture de service Droit de l'Union européenne Droit international privé

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00912518
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 2 décembre 2013 - 11:38:18
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:02

Note de l'arrêt CJUE, 23 avril 2009, Aff. C-533/07 : Contrat de fourniture de service et droit international privé

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Métriques

Note de l'arrêt CJUE, 23 avril 2009, Aff. C-533/07 : Contrat de fourniture de service et droit international privé

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Partager

Métriques