Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Note de l'arrêt Cass., civ. 1e, 25 mars 2009 sur la détermination du juge compétent en matière de contrefaçon

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00912517
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 2 décembre 2013 - 11:36:31
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00912517, version 1

Collections

Citation

Edouard Treppoz. Note de l'arrêt Cass., civ. 1e, 25 mars 2009 sur la détermination du juge compétent en matière de contrefaçon. Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2009, p.580. ⟨hal-00912517⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

134