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Le juge européen et les normes internationales en matière de droit d'auteur

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00912514
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 2 décembre 2013 - 11:30:44
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00912514, version 1

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Citation

Edouard Treppoz. Le juge européen et les normes internationales en matière de droit d'auteur. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, p.964. ⟨hal-00912514⟩

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