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Précision sur le champ spatial et substantiel des injonctions en matière de propriété intellectuelle

Edouard Treppoz 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit de l'union européenne Droit de la propriété intellectuelle injonction Champ d'application spatiale
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00912513
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 2 décembre 2013 - 11:29:27
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-00912513, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Edouard Treppoz. Précision sur le champ spatial et substantiel des injonctions en matière de propriété intellectuelle. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°4/2012, p.957. ⟨hal-00912513⟩

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