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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 2 décembre 2013 - 11:29:27 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19
Edouard Treppoz. Précision sur le champ spatial et substantiel des injonctions en matière de propriété intellectuelle. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, p.957. ⟨hal-00912513⟩