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La difficile adaptation de la théorie de l'épuisement à l'immatériel

Edouard Treppoz 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit de l'union européenne Droit de la propriété intellectuelle théorie de l'épuisement
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00912511
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 2 décembre 2013 - 11:28:35
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-00912511, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Edouard Treppoz. La difficile adaptation de la théorie de l'épuisement à l'immatériel. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°4/2012, p.947. ⟨hal-00912511⟩

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