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L'épuisement du droit de représentation : outil contesté d'un marché unique des services

Edouard Treppoz 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit de l'union européenne Droit de la propriété intellectuelle représentation Marché unique
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00912508
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 2 décembre 2013 - 11:26:52
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00912508, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Edouard Treppoz. L'épuisement du droit de représentation : outil contesté d'un marché unique des services. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2011, p.855. ⟨hal-00912508⟩

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