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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 2 décembre 2013 - 10:39:43 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19
Edouard Treppoz. La construction de modèle : la propriété intellectuelle et le nom. La propriété intellectuelle, entre autres droits, éd. J.-M. Bruguière, Dalloz,, pp. 93-103, 2009, Thèmes et commentaires, 9782247084739. ⟨hal-00912459⟩