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Que penser du projet de Code global européen du droit d'auteur ?

Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00912438
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 2 décembre 2013 - 10:27:53
Dernière modification le : mardi 10 mars 2020 - 16:02:59

Identifiants

  • HAL Id : hal-00912438, version 1

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Citation

Edouard Treppoz, N. Martial-Braz, A. Bensamou, Valérie-Laure Benabou, T. Azzi. Que penser du projet de Code global européen du droit d'auteur ?. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2012, p. 56-59. ⟨hal-00912438⟩

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