Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Contrefaçons et conflits de lois: quelques remarques sur la liste des conventions internationales censées primer le règlement Rome II

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00912424
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 2 décembre 2013 - 10:17:00
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-00912424, version 1

Collections

Citation

Edouard Treppoz, T. Azzi. Contrefaçons et conflits de lois: quelques remarques sur la liste des conventions internationales censées primer le règlement Rome II. Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, p.1293-1298. ⟨hal-00912424⟩

Partager

Métriques

Les métriques sont temporairement indisponibles