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L'adaptation des exceptions du droit d'auteur au numérique : vers une recherche d'alignement

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00912422
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 2 décembre 2013 - 10:14:14
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-00912422, version 1

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Citation

Edouard Treppoz. L'adaptation des exceptions du droit d'auteur au numérique : vers une recherche d'alignement. Communication Commerce Électronique, Lexis-Nexis, 2010, pp.Etude 14. ⟨hal-00912422⟩

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