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Note sous Cass., civ. 1ère, 13 novembre 2008 : " La nouvelle Eve " au " Paradis " du droit d'auteur : suite et fin !

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Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 2 décembre 2013 - 09:59:09
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-00912398, version 1

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Citation

Edouard Treppoz. Note sous Cass., civ. 1ère, 13 novembre 2008 : " La nouvelle Eve " au " Paradis " du droit d'auteur : suite et fin !. Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, p. 263. ⟨hal-00912398⟩

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