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Note sous Cass., civ. 1ère, 13 novembre 2008 : " La nouvelle Eve " au " Paradis " du droit d'auteur : suite et fin !

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00912398
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 2 décembre 2013 - 09:59:09
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00912398, version 1

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Citation

Edouard Treppoz. Note sous Cass., civ. 1ère, 13 novembre 2008 : " La nouvelle Eve " au " Paradis " du droit d'auteur : suite et fin !. Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, p. 263. ⟨hal-00912398⟩

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