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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 2 décembre 2013 - 09:49:19 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19
Edouard Treppoz. Note de l'arrêt Civ. 1ère, 25 juin 2009 : Les limites de la qualification distributive d'un jeu vidéo. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2009, p. 15-21. ⟨hal-00912390⟩