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Communication dans un congrès

Une photo de famille est-elle juridiquement une œuvre ?

Edouard Treppoz 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Propriété intellectuelle œuvre Photo
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00912377
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 2 décembre 2013 - 09:19:57
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:21

Identifiants

  • HAL Id : hal-00912377, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Edouard Treppoz. Une photo de famille est-elle juridiquement une œuvre ?. Journées doctorales droit et philosophie, organisées par l'Université Jean Moulin Lyon, May 2009, Lyon, France. ⟨hal-00912377⟩

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