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Communication dans un congrès

Commentaire de l'arrêt " Paradis " (CA Paris 28 juin 2006)

Edouard Treppoz 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Protection Propriété intellectuelle Droit d'auteur Art conceptuel
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00912374
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 2 décembre 2013 - 09:18:08
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00912374, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Edouard Treppoz. Commentaire de l'arrêt " Paradis " (CA Paris 28 juin 2006). Conférence présentée à l'invitation de l'AFPIDA (Association Française pour la Protection Internationale du Droit d'Auteur), Feb 2009, Paris, France. ⟨hal-00912374⟩

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