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L'effet de la clause réputant la contribution aux charges du mariage de chacun des époux remplie (note sous Cass. civ. 1re, 25 sept. 2013, n° 12-21.892)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00911793
Contributeur : Aurélien Molière Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 29 novembre 2013 - 20:05:49
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:40

Identifiants

  • HAL Id : hal-00911793, version 1

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Citation

Aurélien Molière. L'effet de la clause réputant la contribution aux charges du mariage de chacun des époux remplie (note sous Cass. civ. 1re, 25 sept. 2013, n° 12-21.892). Recueil Dalloz, 2013, pp.2682. ⟨hal-00911793⟩

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