L'effet de la clause réputant la contribution aux charges du mariage de chacun des époux remplie (note sous Cass. civ. 1re, 25 sept. 2013, n° 12-21.892)

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Contributor : Aurélien Molière <>
Submitted on : Friday, November 29, 2013 - 8:05:49 PM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:46:02 PM

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  • HAL Id : hal-00911793, version 1

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Aurélien Molière. L'effet de la clause réputant la contribution aux charges du mariage de chacun des époux remplie (note sous Cass. civ. 1re, 25 sept. 2013, n° 12-21.892). Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, pp.2682. ⟨hal-00911793⟩

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