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La " loi Grenelle 1 ". L'appropriation juridique des débats

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00911487
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 29 novembre 2013 - 11:47:18
Dernière modification le : lundi 19 juillet 2021 - 12:27:21

Identifiants

  • HAL Id : hal-00911487, version 1

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Bernadette Le Baut-Ferrarese. La " loi Grenelle 1 ". L'appropriation juridique des débats. Gazette communes, 2009, p. 58. ⟨hal-00911487⟩

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